Mise à jour : Juin 2020
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1- Présentation du Site internet
Le Site moodsights.com, ci-après dénommé le « Site », est édité par MoodSights SAS, ci-après dénommée la « Société ».
Propriétaire
MoodSights SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 650 000 €
Siège social : 3/3bis rue Taylor, 75010 Paris, France
RCS Paris : 820 131 423
TVA intracommunautaire : FR48 820 131 423
Directeur de la Publication : Emmanuel Robert
Contact et adresse du développeur
Reputation Age,
61 rue La Boétie 75008 Paris
www.reputation-age.com
Coordonées de l’hébergeur
OVH SARL,
140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 (0) 899 498 765
2- Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site web est mis à jour régulièrement par le responsable du Site, Emmanuel Robert.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services fournis
Le Site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.
La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Société est propriétaire des Données (notamment mais non exclusivement les contenus, textes, photographies, vidéos, images, bases de données, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information) et/ou support présentés par la Société ou publiés sur le Site.
Le Site est la propriété de la Société, à l’exception des parties du Site qui seraient la propriété de tiers. Toutes copies, photocopies, ou duplicata, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou modifications, sans le consentement préalable écrit de la Société, sont interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon et un délit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français et toutes autres lois nationales ou internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.
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6- Gestion des données personnelles et RGPD
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.